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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Galinat, pour M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour, Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras, Sembouès, Couloume-Mondebat, Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun, Tasque, Galiax

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01054_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A... et Mme C..., représentés par Me Gallin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de prononcer en leur faveur l’application des

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

C soutient également que le licenciement décidé par la société Cameo est un prétexte pour que la société Galiena Capital, acquéreur en 2019 de la moitié du capital de la société Cameo, procède à l'exercice

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

vues ouvertes sur l’ensemble des éoliennes, mais le monument lui-même est entouré d’un parc boisé et la ligne des éoliennes est cohérente à l’échelle du paysage et les châteaux de Recoules et de Galinières

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

LN..., l’EARL La Galiane, l’EARL Paysan Catalan, M. FX... JD..., M. NP... E..., M. FU... BE..., M. CD... BZ... CH..., la SCEA La Peyrebrune, M. AP... F..., M. IE... EX..., M. MU...

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02514_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Proust pour la société TripAdvisor LLC ; - et les observations de Mesdames Aubert et Gallian pour la DGCCRF.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2021 et 16 septembre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Cadix de l'AARPI Gallica, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

particulier de l’étude d’impact, que quarante-neuf espèces sont nicheuses sur le site ou à proximité directe, au nombre desquelles trente-sept espèces de passereaux, dix de rapaces, un limicole et un gallinacé

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