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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des pièces du dossier que le secteur dans lequel s'implante le projet se caractérise majoritairement par un habitat hétérogène composé de maisons individuelles récentes et d'immeubles collectifs de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si la requérante fait état du gabarit imposant du bâtiment projeté, relevant qu'il avait été souligné par l'architecte des bâtiments de France dans son avis du 2 mars 2020, qui n'avait aucun caractère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Si le secteur de l'avenue du 8 mai 1945 où se situe le terrain comprend des constructions souvent assez anciennes, il n'est pas caractérisé par une homogénéité particulière du bâti, en terme de gabarit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
actualisé de demande d’autorisation ; le préfet, en refusant de saisir le ministère sur le projet modifié, a méconnu la procédure d’autorisation environnementale ; - les compléments que le changement de gabarit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si l'arrêté du 19 septembre 2022 n'a pas modifié la hauteur maximale du projet, qui culmine toujours à 18 mètres, il a en revanche modifié son gabarit, notamment sa toiture et ses façades sud-ouest et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans la bande de constructibilité principale *et en premier rang* / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes, et ceci
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. " et aux termes de l'article R. 111-18 du même code : " Lorsque, par son gabarit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article UG.10.2.1., 3° de ce règlement : " Gabarit-enveloppe au droit des voies non bordées de filets aux documents graphiques du règlement : / Le gabarit-enveloppe se compose successivement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par ailleurs, si M. et Mme A... allèguent que leur construction s’inscrit dans un gabarit défini par un plan incliné à 45 degrés, les dispositions précitées de l’article U.10 du règlement prévoient que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de navigation dès lors qu'ils sont amovibles ; / aucune surélévation n'est autorisée au-delà d'un tirant d'air de cinq (5) mètres sauf autre gabarit prescrit par la voie sur laquelle il stationne. ()
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
au Nord, dont la partie ouest sera de même gabarit et même hauteur que le premier volume, comportera une partie est de gabarit R+3 et d’une hauteur totale d’environ 14,50 mètres, correspondant à environ
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les premiers juges ont examiné ce moyen en tenant compte de la hauteur de la construction, de son volume et de sa forme, tous ces éléments participant à la définition de son gabarit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
termes de la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017 listant les modifications à apporter entre le projet arrêté et le projet à approuver, selon lesquels la création de ce secteur Uag à gabarit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, les requérants soutiennent que le projet méconnaît les dispositions de l'article UG 10.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris relatives au gabarit-enveloppe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Eu égard au gabarit et à l'implantation du projet, les appelants auraient eu qualité pour introduire un recours à l'encontre de l'arrêté du 7 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes, à l'exception des équipements d'intérêt collectif et des services publics et des équipements d'hébergement relevant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
quasi-intégralité, de pavillons individuels en R+1 ou R+2, au style architectural certes varié (meulière ou enduit blanc cassé ; toitures à deux ou quatre pans ; tuiles rouges ou grises), mais présentant un gabarit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article UG. 11.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Saillies sur les espaces libres intérieurs : / 1°- Verticale du gabarit-enveloppe : / Les saillies sont autorisées
Source officiellePage 2 sur 23
SOLEILLAC, Catherine, Raymonde, GABERT
21/07/2026
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GABERT, Quentin, Yves, Roger
16/06/2026
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GABERT, Dominique, Denis, SNC TABAC PORTE DE FRANCE
Acte sous seing privé en date du 27/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 08/04/2026, Dossier 2026 00017056. Référence : 7404P01 2026 A 00661. Adresse de l'ancien propriétaire : 136 Rue de Genève 74240 GAILLARD. Adresse du nouveau propriétaire : 1776 Route de Pont Notre Dame 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/05/2026
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PHILIP, SYLVIE, COLETTE, GABERT
15/04/2026
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CAMPOS, Ophélie, GABERT
31/03/2026
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