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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C a chuté une seconde fois le 13 avril 2015 alors qu'il cheminait dans les champs, ce qui a occasionné une fracture fermée des deux os de la jambe droite, et plus précisément une fracture du greffon à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette fracture a été traitée par la pose d'une attelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise du 22 juin 2011, que le perré maçonné situé sur le talus sous le pont-route du Grenant s'est fracturé et s'est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, alors âgé de 34 ans, a présenté le 18 janvier 2015 une fracture spiroïde tibiale et fibulaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a rejeté la demande de l'EURL A Fruits et légumes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des fruits et légumes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Souffrant des épaules, il s'est rendu le 10 août 2017 à l'hôpital Avicenne de Bobigny, qui a diagnostiqué une fracture à chacune des deux épaules.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, alors âgé de 22 ans, a été victime, le 20 août 2009, d'un accident, alors qu'il circulait à moto, qui lui a occasionné une fracture ouverte du tiers moyen tiers inférieur de la jambe gauche et une fracture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport d'expertise daté du 9 août 2017 estime que la réduction de la fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit dont a été victime M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, au décours de cette intervention, une fracture spiroïde sous-capitale et une fracture du pilier de l'omoplate sont survenues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
une fracture déplacée qui a nécessité la mise en place d’une prothèse de hanche réalisée le 29 juillet 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société par actions simplifiée Blampin Fruits Holding, qui exerce l'activité de holding au sein du groupe Blampin intervenant dans le domaine de l'importation et de la distribution en gros de fruits
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pris en charge à l'hôpital Sainte-Marguerite le jour même, il présentait notamment à son entrée aux urgences une fracture fermée du fémur gauche diaphysaire associant une fracture oblique longue avec un
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et légumes et P.T.O.A. sur le marché " Belleville " et des fruits exotiques, P.T.O.A et fruits et légumes sur le marché " Maison Blanche ", et l'a autorisé à vendre des œufs et P.T.O.A. sur le marché
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Au cours de cette intervention, une fracture du fémur gauche s'est produite, découverte en salle de réveil et a nécessité la mise en place d'une prothèse fémorale cimentée et de quatre cerclages le même
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B a fait une chute d'une échelle à l'origine d'une fracture comminutive ouverte du tiers distal des deux os de la jambe droite avec trois refends articulaires.
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