mémoires enregistrés le 2 juin et le 17 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 13 décembre 2023 ainsi que les 23 avril et 11 juin 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard - Froger, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête de M.

B, représenté par Me Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au recteur de le réintégrer dans le corps des professeurs agrégés dans

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la Ville de Paris représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Safège, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle affectant

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger) déclare

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger) déclare

Procédure devant la Cour : Par une requête et par un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 8 août 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°)

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST), représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 12 juin 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard - Froger, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 5

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 août 2022, le 16 février 2023 et le 29 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la