Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les hôpitaux universitaires de Strasbourg et le foyer de la jeunesse Charles Frey ont sollicité, le 3 mai 2017, cette distraction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03320_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il n’est pas établi qu’il entretient des liens suffisamment réguliers avec ses deux frères résidant en France. Célibataire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04374_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans exposer les motifs de droit et de fait qui l'ont fondé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que quatre de ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle réside en France depuis six ans, que son frère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est entrée sur le territoire français en 2015, à l'âge de huit ans, avec ses parents et son frère né le 27 mai 2009 et y a poursuivi toute sa scolarité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de la présence en France de ses quatre enfants, de ses parents et de ses frères
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00060_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au demeurant, ne figurent pas au dossier des attestations de membres de sa famille, ou de tiers faisant état d'une telle présence, la seule attestation établie par son frère, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01849_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 janvier 2022, ou subsidiairement de renvoyer l'affaire au tribunal ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, si Mme A se prévaut de la présence régulière en France de ses trois frères et d'une sœur, elle ne justifie en tout état de cause pas des liens qu'elle entretiendrait avec eux.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne, au lieu-dit les Trois Frères
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
De même, le refus de séjour litigieux n'a pas pour effet de séparer les deux enfants de l'intéressée et, dans la mesure où le père de ses enfants ainsi que ses parents et autres frères et sœurs résident
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03535_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutefois, il est entré très récemment en France, est célibataire et sans enfant et possède des attaches en Tunisie, où résident notamment ses parents et ses cinq frères et sœurs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L'intéressé fait valoir la présence en France de son frère et de la famille de ce dernier. Toutefois cette circonstance n'est pas de nature à justifier de liens privés d'une particulière intensité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00122_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2022, elle n'établit pas davantage devant la cour être dans l'impossibilité de poursuivre sa vie au Maroc avec son époux, alors qu'elle y a vécu jusqu'à l'âge de cinquante ans et que la plupart de ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
traitement important et pour lesquelles il nécessite une assistance quotidienne, qu'il a également tissé des liens avec le reste de sa famille, notamment avec ses demi-sœurs paternelles et son demi-frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
situation, ni des pièces versées afin de justifier de l'intensité des liens familiaux et privés qu'il détient en France et de son insertion dans la société française, du fait qu'il est hébergé par son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04249_20220804
4 août 2022
4 août 2022
qu'il est en France depuis plus de huit ans, qu'il ne vit pas en situation de polygamie, qu'il est parfaitement intégré en France où il dispose d'un réseau social et amical important, que sa sœur et son frère
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Free Mobile a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision d'opposition.
Source officiellePage 2 sur 495