Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
I... de K..., représentées par Me Frenoy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) en cas d’annulation du jugement du 24 novembre 2022, d’annuler le jugement du 10 décembre 2020 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
I... de K..., représentées par Me Frenoy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) en cas d’annulation du jugement du 24 novembre 2022, d’annuler le jugement du 10 décembre 2020 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Y F comme représentant unique, représentés par Me Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu son arrêt du 26 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête formée par la société
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
hospitalisation de jour de 28 heures par semaine à Garches du 4 avril 2016 au 2 décembre 2018 puis de 22 heures à compter de sa prise en charge au sein de l'institut médico-éducatif Les Heures Claires de Freneuse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
I J et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Haudouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., l’association des amis du château de Créminil et l’association Vent Debout, représentés par Me Frenoy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer non avenu
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