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A..., parent d’élève qui avait été critique à son encontre, ne sont pas de nature à caractériser un manquement au devoir d’impartialité, dès lors que rien n’indique que ces inspecteurs auraient été de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00548_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01509_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02784_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture du Gard, a reçu une délégation, par arrêté du 11 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00516_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

étranger résidant en métropole, comme son fils, sont injustement discriminés par rapport aux enfants français de parents d'origine mahoraise.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03074_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02838_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par ailleurs, ses deux enfants pourront être scolarisés en Géorgie, pays dont ils ont la nationalité et dont ils parlent la langue.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01178_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04088_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

Le 26 mai 2020, il a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Lequien, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00148_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Même si ses grands-parents maternels sont décédés, elle n'établit pas davantage ne plus disposer d'attaches familiales en Russie, où réside notamment son père.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02317_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03122_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

En application de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01354_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Il fait valoir qu'un récépissé valant autorisation provisoire de séjour a été remis à la requérante le 2 novembre 2022 qui a ensuite obtenu une carte de résident en qualité de parent d'enfant ayant le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01735_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Frédéric Faïck, - et les observations de Me Francos, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01225_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

il a déclaré être célibataire et sans enfants, qu’il ne dispose pas d’un logement affecté à son habitation principale et ne serait pas isolé en cas de retour dans son pays d’origine dès lors que ses parents

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