d'une interdiction de retour sur le territoire français.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

franco-algérien. 3.

Le couple a un enfant, né en France le 20 novembre 2019.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo, a présenté, le 3 mai 2023, une demande d'asile, qui a été rejetée par une décision du 31 juillet 2023 de l'Office français de protection des

Dans ces conditions et compte tenu du caractère récent de l’entrée en France de l’intéressée à la date de l’arrêté attaqué, quand bien même elle a effectué plusieurs séjours sur le territoire français

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, de nationalité turque, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.

D’autre part, un ressortissant français, lorsqu’il réside en France, n’exerce pas un droit qui lui serait ouvert en qualité de citoyen de l’Union européenne, au sens et pour l’application de la directive

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires