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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien, a fait l’objet le 25 septembre 2021 d’un placement provisoire à l’isolement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02463_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
F I, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF) à leur verser la somme de 175 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
H et du syndicat général CFDT Transports Centre Francilien, et de Me Brédon, avocat de la société Kuehne + Nagel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 janvier 2018 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire du Sud Francilien l'a placé au quartier disciplinaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00966_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui rembourser la somme de 34 802,74 euros, de le condamner à lui verser une somme de 10 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00061_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
pénitentiaires de Paris a implicitement rejeté son recours administratif préalable formé contre la sanction qui lui a été infligée le 24 mai 2017 par la commission de discipline du centre pénitentiaire Sud Francilien
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire du sud-francilien
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des décisions du 21 août 2020 et du 6 novembre 2020, le chef du centre pénitentiaire Sud Francilien a ordonné le placement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01263_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
blanchisserie de l'est francilien (GCS-BEF), sur un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers et exerçait les fonctions de responsable budgétaire et financier de l'établissement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du Grand hôpital de l'Est Francilien (GHEF) a refusé de lui verser les indemnités compensatrices
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le grand hôpital de l’Est francilien (GHEF) à lui verser la somme totale de 214 850,07 euros en réparation des conséquences dommageables de
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Le 30 octobre 2017, la requérante a adressé une demande indemnitaire préalable au Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF), qui a été implicitement rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00898_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A conteste cette appréciation en faisant valoir qu'ainsi qu'il ressort notamment du compte rendu d'hospitalisation établi par le service hôpital de jour de néphrologie du centre hospitalier Sud Francilien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de 2 777 euros à la première échéance de cette taxe, enfin, pour un montant de 444 euros à la redevance d'archéologie préventive due au titre d'un arrêté du 25 octobre 2014 par lequel le maire de Francilly-Selency
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03845_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a ordonné son placement en gestion isolée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
alors que l'accès aux chaînes de la TNT est gratuit pour les détenus propriétaires de leur poste dans la maison centrale de Moulins-Yzeure et dans les centres pénitentiaires de Vendin-le-Vieil et Sud Francilien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il indique également que la direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Est-Francilien a, depuis lors, manifesté, en février 2023, son intérêt pour la candidature qu'il a présentée afin d'enseigner
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01346_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D’autre part, s’il soutient travailler depuis le mois de juin 2019 pour la société Bâtisseurs Franciliens, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait travaillé pour cette société, en qualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
chaînes gratuites de la TNT est totalement gratuit pour les détenus propriétaires de leur poste (maison centrale de Moulins Yzeure, centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, centre pénitentiaire Sud Francilien
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