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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, ressortissant malgache né le 8 août 1995, est entré en France le 27 décembre 2019 muni d'un visa de court séjour valable du 22 décembre 2019 au 8 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02825_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Valay, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre 2025 en tant qu’il n’a pas fait droit à toutes ses demandes ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00291_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 février et 27 mars 2025, Mme C, représentée par Me Valay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01825_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant russe né en 2003, est entré en France le 22 octobre 2023 selon ses déclarations et a déposé le 13 décembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A résidait de manière continue en France depuis l'âge de 13 ans ; - aucun des autres moyens articulés en première instance n'est fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2023 et le 17 mars 2024, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, représentée par Me Vallar, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06362_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, ressortissant indien né le 2 octobre 1959 à Vallah, s'est vu délivrer le 13 novembre 1997 une carte de résident dont il a obtenu depuis lors le renouvellement, en dernier lieu le 16 janvier 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01160_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Valay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Malgré cette mise en demeure de respecter le règlement d'application franco-suisse sur la pêche dans le lac Léman, de nouveaux manquements à la règlementation ont été reprochés à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Mettray, représentée par Me Vally, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00977_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00978_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00980_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00981_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00982_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00983_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00984_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la rue du Faubourg-du-Temple, reliant le quai de Valmy et la place de la République, concentre un nombre important de commerces de restauration et ventes
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
aurait effectuées et dont l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ont rappelé à juste titre qu'il ne peut y avoir d'appel en déclaration de jugement commun en matière de recours pour excès de pouvoir, n'étaient pas tenus de mettre en cause la société Electricité de France
Source officiellePage 2 sur 3