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582 résultats pour « France Lenain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03424_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant algérien, né le 10 avril 1992, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03793_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B, ressortissant marocain, est entré en France le 18 octobre 2018 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur-saisonnier valable jusqu'au 17 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00697_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03419_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant algérien, né le 14 mai 1984, déclare être entré en France le 18 mai 2018.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06406_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Mme B..., ressortissante algérienne née le 24 septembre 1965, déclare être entrée en France en 2018 munie d’un visa de type C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01086_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00260_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00477_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04480_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05009_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant algérien, né le 18 avril 1987 et entré en France le 20 juillet 2016, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00921_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00942_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02388_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04777_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02079_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00238_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01904_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A soutient être entré en France en 2013.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01387_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01897_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle