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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et a sollicité le 16 juin 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
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DCA_24NC00146_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il fait valoir, outre ces circonstances, qu'il est parfaitement intégré à la société française, donne des cours de français dans un cadre associatif et bénéficie du soutien de sa famille.
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DCA_23NC03477_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25NC00725_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 613-1 du même code : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.
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DCA_24NC00355_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant turc né en 1993, est entré sur le territoire français en 2017 ou 2018.
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DCA_25NC01330_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC02337_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... est conjoint d’une ressortissante française et non d’une ressortissante algérienne, sa situation ne relève pas des stipulations de l’article 4 de l’accord franco-algérien.
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DCA_24NC00197_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
« famille de français ».
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DCA_23NC03781_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
sur le territoire français et, d'autre part, l'a assigné à résidence.
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DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.
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DCA_23NC02954_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.
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DCA_24NC03081_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
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DCA_24NC00702_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
vit avec un ressortissant français qu'elle a rencontré en 2021.
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DCA_24NC00865_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, - les observations de Me Jeannot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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DCA_24NC00399_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_23NC03787_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... est entré irrégulièrement sur le territoire français, sans le visa nécessaire à la délivrance d’un certificat de résidence en qualité de conjoint d’une française. Si M.
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DCA_23NC03666_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
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DCA_25NC00719_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.
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DCA_24NC02636_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A est entré irrégulièrement sur le territoire français. Il y séjournait irrégulièrement au moment de son mariage le 21 octobre 2023 avec une française.
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