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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B est manifestement infondée et qu'elle doit être rejetée en toutes ses conclusions en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de l'appel, que la requête est manifestement infondée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions d'Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été présentée pour Mme A le 2 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. Terjan et de celles de M. Terjan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, substituant le cabinet HMS Atlantique Avocats, pour la commune de Bergerac.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au fond : - Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au fond : - Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01540_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation du préfet par arrêté n° 2024-06-DRCL-280 n°122 du 7 juin 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03736_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03068_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Au fond, elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par décision du 17 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de la société BS Nettoyage est manifestement infondée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soulève les mêmes moyens que dans ses précédentes écritures en soutenant que la requête est tardive et qu'au fond, les moyens sont infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00226_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
retrait de cet arrêté avant l'expiration du délai de recours de deux mois suivant la notification de cet arrêté ; Il soutient, au fond, que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés
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