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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, elle ne justifie pas de l'existence de liens d'une particulière intensité en France, sinon ceux qu'elle entretient avec son époux et ses deux enfants mineurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03151_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sinon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00396_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 80 euros E jour de retard ; sinon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission comportant des mentions suffisantes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
347, afférent au 1er échelon de son grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe, qui ne fait pas obstacle à la conservation par l'agent à titre personnel d'une rémunération équivalente, sinon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elles soutiennent, sinon, que la prescription, si elle était retenue, devrait bénéficier aux autres intervenants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail dans le délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; sinon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office et la décision du 18
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B... d’informer sa hiérarchie sur le caractère important sinon excessif de sa rémunération ne caractérisait pas une manœuvre frauduleuse, cette abstention caractérisant une attitude frauduleuse ou étant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission comportant des mentions suffisantes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
brut 415, indice majoré 369, afférent au 3ème échelon de son grade de rédacteur territorial, qui ne fait pas obstacle à la conservation par l'agent à titre personnel d'une rémunération équivalente, sinon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 379, indice majoré 349, afférent au 3ème échelon de son grade de rédacteur territorial, qui ne fait pas obstacle à la conservation par l'agent à titre personnel d'une rémunération équivalente, sinon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 373, indice majoré 344, afférent au 2ème échelon de son grade de rédacteur territorial, qui le fait pas obstacle à la conservation par l'agent à titre personnel d'une rémunération équivalente, sinon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public. - et les observations de Me Jamais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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