Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, les requérants soutiennent qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 23 août 2023, la commune du Château d’Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
mémoires enregistrés les 7 et 22 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent des planèzes de Trizac et la commune de Trizac, représentées par Me Fournier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des droits de l'homme ; - la sanction du 4 septembre 2018 ne reposait pas sur de nouveaux griefs non soumis au contradictoire ; - les informations requises par l'article L. 221-5 doivent être fournies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article 308 de cette même directive : " Pour la prestation de services unique fournie par l'agence de voyages, est considérée comme base d'imposition et comme prix hors TVA, au sens de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les bons de livraison fournis par cette société allemande, transmis par les autorités allemandes, figurent le cachet du transporteur et celui, accompagné d'une signature, de la SAS CAAE.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, la société requérante soutient qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
refus de renouvellement se fonde sur un tableau de comparaison de données, dit « A... matching table » (DMT), de mai 2018 non pertinent et antérieur au tableau achevé daté d’octobre 2018, qu’elle a fourni
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01310_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01312_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Une telle déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire compte fournir des services d'une manière temporaire ou occasionnelle dans cet État membre au cours de l'année concernée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces derniers n'ont pas été mesure de fournir des explications convaincantes quant aux constatations effectuées à leur domicile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et dans la mesure de sa partie restant à fournir. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02928_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B ne fournit aucun élément de nature à remettre en cause la réalité de ces éléments obtenus par le service dans le cadre de son droit de communication.
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