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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 25 novembre 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour de rejeter la requête du ministre de l’éducation nationale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03722_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020, 19 janvier 2021 et 12 février 2021, Mme B, représentée par Me Fornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par mémoire enregistré le 14 mars 2024, la société Betmi, représentée par Me Forgette (société Pôle Avocats Fribourg Forgette), acquiesce aux conclusions de la requête et demande : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03661_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, avocat de M. A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fouret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2022 et le 17 novembre 2022, la commune de Saubens, représentée par la SCP De Caunes Forget conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00384_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme A se prévaut d'un jugement rendu par une juridiction soudanaise qui l'aurait condamnée à une peine de trois ans d'emprisonnement et à des coups de fouet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les dispositions de l'article Ua 11 du règlement du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords, et notamment les règles particulières applicables au hameau du Fornet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, le 12 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
reste une sanction du premier groupe dont relève sans conteste le comportement fautif reproché au gendarme A ; * le geste du gendarme A envers la gendarme B ne saurait être considéré comme " un fouettement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B ; - les conclusions de Mme C ; - et les observations de Me Foulet pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 11 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie et en particulier en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, d'autre part, les communes de Fondettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il a ensuite fait demi-tour et emprunté la même autoroute à contresens pendant 4 minutes et 34 secondes sur une distance de 6 kilomètres, puis a heurté de plein fouet le véhicule conduit par Nicolas A.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes, représentée par la société Pôle Avocats Fribourg Forgette, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02183_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00121_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02751_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
médico-judiciaire du 13 décembre 2019 évoque de nombreuses cicatrices, dont une aux lombaires de huit centimètres de long qui peut être la conséquence d'un coup porté par un objet de type corde ou fouet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03721_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Fornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officiellePage 2 sur 4