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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2203674 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Toulon, statuant après renvoi, a annulé l'arrêté du maire de Six-Fours-les-Plages du 28 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le CCAS de Six-Fours-les-Plages qui l'a reçue le 13 décembre 2017 a rejeté cette réclamation préalable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Uvernet-Fours sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me d’Albenas représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle fait valoir que : - l'indemnisation de l'achat d'un nouveau four par la SARL Boulangerie Marceau serait constitutive d'un enrichissement sans cause dès lors que le four endommagé a été acheté dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
1er mars 2018 ; - elle a également obtenu de la société Bogaert la régularisation de ses activités et a décidé le rachat de la cellule occupée par cette société ; - ses installations contre la foudre
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Adus n'est pas fondée à solliciter la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser une provision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
cette convention, en la laissant réaliser des investissements importants et en mettant fin à son occupation sans qu'elle puisse amortir ces investissements ; - le syndicat mixte utilise l'abri, le four
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort du schéma de production générale du verre plat, l'utilisation de fours de fusion pour le mélange des matières premières, puis l'usage d'un four réfractaire équipé de huit brûleurs contenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du 13 décembre 2017 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable ayant pour objet la division en quatre lots de la parcelle cadastrée 896 section B n° 19 située chemin du Four
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'EARL des Fours à chaux et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le maire de la commune de La Salette-Fallavaux a refusé sa demande de permis de construire un four
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... et Mme D... avaient pour adresse : « 18 rue des Français libres Coallia CADA 35 site est 35300 Fougères (mise à jour le 28 décembre 2023) ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 8 juillet 2010, un incendie affectant une pinède voisine s'est propagé avec le vent et a endommagé cette propriété, la grange ayant été entièrement détruite et le " four " partiellement.
Source officiellePage 2 sur 32