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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05062_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'association des commerçants de La Foa et de ses environs, la SARL Supermarket, Mme B A, et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Foks, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Foix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une délibération du 27 février 2019, la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes, venant aux droits de la communauté de communes du pays de Foix, a prolongé la délégation de service public jusqu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du 22 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Fons l'a affecté à un poste d'agent polyvalent au sein des ateliers municipaux. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... et à 2 000 fois le taux horaire minimum garanti s’agissant de Mme D....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01751_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'article 1er de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 2 mai 2023 en tant qu'il mentionne le caractère " renouvelable trois fois
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
supérieur à 2 000 fois le taux horaire du minimum garanti, il pouvait légalement être fixé à un montant inférieur à 2 000 fois le taux horaire du minimum garanti ; eu égard à sa bonne foi, l'OFII a commis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00146_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01253_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. ». 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
qui permet, pour raison médicale, de s'inscrire aux épreuves classantes nationales (ECN) au-delà des deux années suivant l'obtention du diplôme, alors même qu'il n'a pas déjà été inscrit une première fois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01675_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
par actions simplifiée Unimag-Faure et la société civile immobilière HDE 09 ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Foix
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
les équilibres commerciaux du centre-ville de Foix et de sa zone de chalandise. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01898_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01162_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le montant de cette contribution spéciale () est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01753_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'article 1er de chaque arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 2 mai 2023 en tant qu'il mentionne le caractère " renouvelable trois fois
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763328
3 avril 2026
3 avril 2026
EDH) - ABSENCE EN CAS DE MAUVAISE FOI ÉTABLIE DU CONTRIBUABLE [RJ1].
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. ».
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