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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01997_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations M. C, le préfet n'étant ni présent ni représenté. Des notes en délibéré, présentées par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A devant le juge pénal, en particulier les faits de résistance violente à un agent dépositaire de l'autorité publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
n° 2 du casier judiciaire, lequel est régi par l'article R. 79 du code de procédure pénale, doivent être écartés comme inopérants. 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04680_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04682_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04688_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04689_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04690_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01094_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lui adresser une nouvelle convocation ; à cet égard, elle a été prise dans un réseau de prostitution et a dû, sous la contrainte, quitter Bordeaux ; une procédure d'instruction en cours devant le juge pénal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02719_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02720_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02721_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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