Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01536_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Si le préfet de la Guadeloupe fait état de ce que la mère de l'enfant indique, dans un courrier et dans deux mains courantes déposées les 22 février et 7 août 2019, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03777_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Un titre de séjour portant la mention " étudiant " lui a été délivré pour la période courant du 30 août 2018 au 29 août 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les sommes portées au crédit du compte courant d’associé de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02028_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Florence Demurger a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de Mme P...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En se bornant à soutenir que le juge administratif exerce sur les mesures portant atteinte à la liberté d'aller et venir un contrôle maximum, et que l'arrêté est fondé sur l'abondance des mains courantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente de la 5ème chambre de la cour a accordé au préfet de la Haute-Corse, sur sa demande, par courrier du 19 février 2025, un délai supplémentaire courant jusqu’au 28 février 2026 pour notifier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de procéder à une liquidation provisoire de l'astreinte pour la période courant du 4 décembre 2022, cinq mois après la notification de la décision du 4 juillet 2022, au 30 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le rapport de Mme Florence Noire a été entendu en audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_24MA02216_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D... est la dirigeante et l’unique associée et qui est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’existence de sommes comptabilisées au cours de l’année 2014 au crédit du compte courant d’associé ouvert au
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Mustapha, substituant Me
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'accès à l'eau courante ne peut par ailleurs se faire que par un branchement illicite sur une bouche d'incendie.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'accès à l'eau courante ne peut par ailleurs se faire que par un branchement illicite sur une bouche d'incendie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
revenir sur la recapitalisation qui aurait été faite par l'actionnaire et les dirigeants de la société ASV ; en d'autres termes, dès lors que cette recapitalisation et, également, l'apport en compte courant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01031_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
étendue et n’est donc pas réparable ; - les conclusions présentées pour la première fois en appel et tendant à la réparation des préjudices subis du fait de son exposition à l’amiante pour la période courant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois ; or, du 1er septembre 2008 au 1er septembre 2012, la période de services du requérant a été entrecoupée de périodes d'interruption courant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00574_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Immossimo ait présenté une demande d’aide juridictionnelle avant l’expiration de ce délai de deux mois, une telle demande, qui ne profite qu’à celui qui l’a formée, n’a pu interrompre le délai d’appel courant
Source officiellePage 2 sur 8