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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Clos des orangers un permis l’autorisant à construire 41 logements sur les parcelles cadastrées AR964, AR396 et AR395, situées 16 rue des fleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ce flux n'impactera que très légèrement le trafic sur la RD 918 puisque 90% des futurs clients de l'ensemble commercial empruntent déjà la route départementale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur l'intervention volontaire, en demande, de Flers Agglo : 2. Flers Agglo justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
le permis litigieux autorise un projet dont l'emprise au sol dépasse la limite fixée par l'article UC 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03116_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Agglo ainsi que la facture du 5 juin 2023 n° 2023EA 0028198 émise par ce service de la communauté d'agglomération Flers Agglo.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les conclusions de l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
octobre 2020, a fait l'objet d'une visite médicale sur demande le 18 décembre 2020 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste mais apte à un poste n'exposant pas à la fleur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité " Flourie-Malo Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
nouveaux partenaires commerciaux et de nouveaux marchés ; - l'administration ne démontre pas en quoi les cadeaux professionnels seraient excessifs ; s'agissant des dépenses relatives à l'achat de fleurs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00811_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B C demeurant 15 allée des fleurs à Villejuif (94800), tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2403960 du 27 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par deux actes notariés du 13 septembre 2017, M. et Mme D ont cédé à la SARL Rêves de campagne le fonds artisanal de commerce de fleurs appartenant à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à réparer les préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’illégalité de la décision du 2 janvier 2019 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de délivrer à l’établissement « L’île aux fleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La communauté d'agglomération Flers Agglomération, représentée par Me Vève, a présenté un mémoire le 26 février 2024, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
simplifiée (SAS) Energies Var 3 a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré l'autorisation de disposer de l'énergie du fleuve
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime, la prise de possession anticipée des emprises nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier de Saint-Flour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01706_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Copie en sera également adressée à Me Fleur Jourdan. Fait à Marseille, le 22 juin 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
montrent que le banc sur lequel il a chuté ne correspondait pas à un modèle standard comme l'a indiqué le tribunal, mais était constitué d'une planche de bois relativement fine fixée entre deux pots de fleurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2301447 du 12 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, sur la demande de la communauté d'agglomération Flers
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Île-de-France n’a pas autorisé la société civile d’exploitation agricole Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles d’une surface de 21 hectares, 8 ares et 8 centiares, en vue de la production de fleurs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C... la société Flex Services ne sont pas des circonstances suffisantes pour établir un tel manquement ; M.
Source officiellePage 2 sur 91