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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Flachet von Campe, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 15 152 euros au titre du manque à gagner qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin des flèches à double sens de circulation sont matérialisées en deux endroits à l’intérieur du même périmètre et sont dénommées « Principe de desserte à respecter ». Si MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cette appréciation était composée d'une évaluation littérale concise, mais suffisante, décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
intégralement et exclusivement ses écritures de première instance mais critique le bien-fondé du jugement du tribunal administratif de Nice, en particulier en soutenant que la question de savoir si le fléchissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'étude paysagère jointe au dossier de demande souligne elle-même la sensibilité " forte " que présente cet édifice du fait de la visibilité lointaine de ses flèches qui présentent une hauteur de 75 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le désordre n° 14, concernant le fléchissement d'une partie de l'immeuble en encorbellement, a été réservé pour faire l'objet d'investigations techniques complémentaires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., subsidiairement et d’une part, de limiter le montant des désordres indemnisables à 54 996 euros HT pour la flèche du clocher et à 250 590 euros HT pour les pierres de la corniche, de ne pas appliquer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
relevé que les cartes figurant dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le SCoT Nord-Isère, le rapport de présentation ainsi que l'OAP Trames verte et bleue, ont identifié, par des flèches
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les arbres à grand développement qui seront plantés auront une circonférence minimum à 1 m du sol de 18-20 cm et seront de préférence fléchés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'impact ne comporte aucun élément sur la compatibilité ou non de l'activité forestière avec l'implantation d'éoliennes et elle est insuffisante s'agissant de l'impact du projet sur le château de Fléchères
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
personnes détenues au deuxième étage et que si on l'affectait avec elles, ils allaient en venir aux mains, et d'autre part que la carte SIM ne lui appartenait pas mais qu'il devait la renvoyer par fléchette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d’impact ne comporte aucun élément sur la compatibilité ou non de l’activité forestière avec l’implantation d’éoliennes et elle est insuffisante s’agissant de l’impact du projet sur le château de Fléchères
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
encore une limitation notable des mouvements de flexion, une bascule à gauche du bassin, ainsi qu'une attitude scoliotique lombaire à convexité gauche avec nette raideur sur le film de profil où la flèche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01593_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le 28 octobre 2014, le maître d'ouvrage a observé le fléchissement anormal des planchers de l'une des pièces situées au premier étage du bâtiment.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
chiroptères ont été sous-évalués ; - l'étude d'impact est également insuffisante s'agissant des impacts prévisibles sur le patrimoine bâti protégé, et en particulier sur le château de Bomy et l'église de Fléchin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ajoute un " risque de ruissellement constaté ", en lien avec les nouvelles constructions, matérialisé par trois flèches rouges portées exclusivement sur les parcelles des requérants et en particulier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
central sur les monuments d'Amiens vers lesquels elle s'étire, le projet apparaîtra en forte covisibilité, dans un rapport d'échelle défavorable, en arrière et à proximité de la tour Perret et de la flèche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
notamment de la disparité des devantures à proximité de l’immeuble considéré, et de ce que la devanture de celui-ci n’est pas visible depuis l’église Notre-Dame du Raincy dont on aperçoit seulement la flèche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte du photomontage que, depuis la RD 951, à l'ouest de Saint-Savin, quatre des six éoliennes présentent une co-visibilité avec la flèche gothique de l'église culminant à près de 80 mètres, laquelle
Source officiellePage 2 sur 5