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enregistrés le 6 mai 2020 et le 2 octobre 2023, sous le n° 20VE01233, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi : 1°) s'en rapporte à la sagesse de la cour s'agissant du bien fondé des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

mémoire, enregistré le 17 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

25 septembre 2025 et le 27 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, conclut : 1°) à l'annulation du jugement ; 2°) subsidiairement, à la réduction des montants qu'il

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

enregistré le 25 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de lui donner acte de ce qu’il ne s’oppose

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL03966_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2020 par lequel la préfète de l'Aude l'a informée du caractère substantiel de la modification projetée du parc éolien " Moulins à vent de Fitou

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02107_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me De La Grange, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04404_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'il ne conteste pas

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04598_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

2023 et le 3 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la Selarl Accore avocats, agissant par Me Fitoussi

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03065_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, l’ONIAM, représenté par Me de la Grange, de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01379_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00584_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par la SCP Gouz-Fitoussi, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02040_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03004_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi,

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02858_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 et 30 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête et demande que Mme A soit condamnée

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