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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02880_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02710_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00127_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01505_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03079_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les observations de Mme C ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03444_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, ensemble la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Royan a refusé de réviser l'appréciation littérale portée sur cette fiche d'évaluation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique. () ". 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00975_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler sa fiche de notation pour l'année 2015.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'effet indésirable grave du donneur (EIGD) et cette fiche a permis un suivi médical de la donneuse ne caractérisant pas un comportement fautif ; - la fiche de liaison a été renseignée et signée conjointement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de paie d'octobre et novembre 2021 ; - elle est bien fondée à réclamer la production de fiches de paie rectificatives.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
française, d'une part, d'annuler la décision implicite de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, refusant de communiquer la fiche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n°8 et au point 2.7.3 de sa fiche n°13, un régime dérogatoire concernant le repos dominical, irrégulier dans la mesure où tout agent doit bénéficier d’un dimanche de repos sur deux semaines ; le centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme B soutient que : En ce qui concerne la fiche de notation du 10 septembre 2018 : - après avoir été signée par son supérieur hiérarchique le 2 juillet 2018, sa fiche de notation a été signée par
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme A soutient que : En ce qui concerne la fiche de notation du 10 septembre 2018 : - après avoir été signée par son supérieur hiérarchique le 3 juillet 2018, sa fiche de notation a été signée par
Source officiellePage 2 sur 238
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