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Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Taninges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme B sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

A, représenté par Me Fiat, demande à la Cour d'annuler le jugement du 25 février 2025, de faire droit à sa demande de première instance, et de mettre à la charge de la commune de Le Mônetier Les-Bains

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01159_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la société Anaka, représentée par Me Fiat, déclare se désister de l'instance.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02616_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la SARL Ulysse, représentée par Me Fiat, a présenté ses observations sur le moyen susceptible d'être relevé d'office et a conclu à ce que la somme de 5 000

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02304_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Mme F E, représentée par Me Fiat, a produit un mémoire en observation enregistré le 13 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 13 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres, représenté par Me Fiat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un courrier enregistré le 14 novembre 2024, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, a produit le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 22 mars 2023 et le 2 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2021, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01751_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Procédures devant la Cour I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2023, 5 avril et 18 septembre 2024, sous le n°23LY01751, la société Babylone, représentée par Me Fiat, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01975_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Roissard, représentée par Me Fiat (Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques), demande à la Cour : 1°) d'ordonner

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

B, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc au titre de l'article

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04040_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04140_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 juin 2018, ensemble le rejet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la SARL Vert Epsilon, représentée par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00852_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 5 juin 2023 et non communiqué, la commune de Saint-Paul-de-Varces, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par mémoires enregistrés le 8 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, la société Smacl Assurances, représentée par la société CDMF-Avocats Affaires Publiques, agissant par Me Fiat, conclut aux mêmes fins

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00311_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par mémoire enregistré le 13 septembre 2024, Mme C A épouse I et Mme D A, représentées par Me Fiat (SELARL CDMF avocats affaires publiques), concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01532_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1043) du 26 janvier 2018,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01533_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1044) du 26 janvier 2018,

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