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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
reconstitué le chiffre d'affaires de la société Bowlingstar Montpellier à partir des données chiffrées figurant à la colonne T, totalisant les encaissements réalisés pour chaque mode de paiement, du feuillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
jeune A E B, les requérants ont produit au soutien de la demande de visa le volet no 1 d'un acte de naissance, dont la numérotation manuscrite peu lisible semble être " 2763 " ou " 2463 ", inscrit au feuillet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'implantation du projet faisant l'objet de la demande de déclaration préalable que l'opération projetée prévoit, comme le prescrivent les dispositions citées au point 2, la plantation de trois arbres à feuillage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
constats opérés par l'Urssaf sans en tirer les conséquences fiscales et fait référence à des extraits de la proposition de rectification adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant les cartons de signature transmis par la banque de la société, 43 feuillets correspondant aux factures d'achats de véhicules et 108 feuillets constituant des fiches de candidats au permis
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
transports interurbains de voyageurs à horaire fixe et ramenant chaque jour les salariés intéressés à leur établissement d'attache ; / 2° Dans les autres cas, d'un livret individuel de contrôle dont les feuillets
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si Orléans Métropole conteste la réception du décompte final par le maitre d'œuvre, la société BETA Ingénierie, au motif notamment que le feuillet de la poste mentionnant que celle-ci a été avisée de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
que l'arrêté du 13 mai 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique prévoyait expressément que le public pourrait consigner ses observations sur un " registre d'enquête établi sur feuillets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01483_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a travaillé comme préparateur en feuillet de bœuf de mai 2021 à mai 2022, cette expérience était limitée à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de niveau I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que l’entrée vitrée de la salle de boxe est affectée d’un défaut d’étanchéité, dû à l’obstruction des drainages par des masticages, et des feuillures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce dossier était constitué de deux pièces : le document " Summons ", déjà évoqué, et un feuillet dénommé " fiche d'infraction ", complété et signé par M. A le 19 juillet 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
la signification de pièces remises au service le 23 mars 2017 que les intéressés ont transmis à l'administration six liasses de documents comptables comprenant des pièces originales, comportant des feuillets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02873_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
réponse aux observations du contribuable du 1er août 2016, outre les pièces reçues de fournisseurs et de la commune de Fontaine, l'avis de passage adressé au juge d'instruction ainsi que la copie des feuillets
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrimoine soutient que la proposition de rectification du 23 avril 2018 et la réponse aux observations du contribuable du 31 juillet 2018 sont incomplètes dès lors qu’elles ne comportent pas le nombre de feuillets
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03784_20240208
8 février 2024
8 février 2024
refus de visa d'entrée en France n'est pas entachée d'une erreur de droit en ce que le jugement du 17 février 2021, n° RC 5827, rendu par le tribunal pour enfants de C/B, dont seuls les 2ème et 3ème feuillets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il apparaît en effet au vu des feuillets d'envoi en recommandé avec accusé de réception produits par le requérant que ce n'est qu'après avoir réceptionné la demande de régularisation que celui-ci a adressé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme C ne justifie pas avoir répliqué à cet accusé de réception qu'elle estime erroné en tant qu'il mentionne comme manquants des relevés bancaires pourtant produits, alors que le nombre de feuillets comptabilisés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'appui de ses réponses aux observations du contribuable du 31 mars 2017 n°3626-SD et 751-SD, un procès-verbal d'un officier de police judiciaire, un soit-transmis au procureur de la République, un feuillet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, le ministre de l'intérieur n'établit pas l'incohérence qu'il allègue entre les numéros du registre et du feuillet.
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