Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 19 juillet 2023, l'Assemblée nationale, représentée par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03432_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'existence ; - une somme de 10 000 euros au titre du préjudice de formation ; Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 21 janvier 2022, le département de l'Orne, représenté par Me Fergon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
enregistré le 12 décembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), représentée par Me Fergon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferjoux, pour la société Les Platayres Energies, ainsi que celles de Me de Bailliencourt pour l'association pour la préservation des paysages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00540_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferragu
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Even, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la société Combray Energie, et de Me Monamy, pour les intervenants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 22 novembre 2023, le GCU, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de Saint-Ferréol
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ferjoux, représentant la société EDPR France Holding SAS, et de Me Cadro, représentant l'association ADNE 87 et autres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par SELAS d'avocats Arco-Legal, agissant par Me Fergon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
subies le 6 février 2020 ont été causées par une plaque d'égout dont le couvercle a basculé à son passage, alors qu'elle marchait aux alentours de 8 heures 20 à hauteur du numéro 56 de la rue Saint-Ferréol
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 6 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elles correspondent à l'emprise du lotissement " domaine du Férion " dont l'aménagement avait été autorisé en 2005 sur une surface totale de 24 000 m² environ, seules certaines parcelles ayant été classées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, et demande à la Cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Radinghem-en-Weppes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 7 février 2020 et 4 mars 2021, la MAIF, représentée par Me Fergon, conclut : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à ce que la commune de Joinville
Source officiellePage 2 sur 7