Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
correspondant aux coûts directs de réalisation des missions, notamment les salaires et les charges sociales, et que les frais de déplacement engagés par les salariés de la SAS ASS mis à sa disposition feront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02940_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
les requérants n'établissent pas qu'ils ne disposeraient pas d'un moyen de transport pour se rendre au commissariat, et d'autre part, les articles 3 des arrêtés contestés précisent que les intéressés feront
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette zone boisée sera composée de végétaux qui feront au minimum 3 mètres de hauteur. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; / 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
jour, sont nettement visibles à gauche de l'église du cimetière communal contigu à la nécropole, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole, et les visiteurs s'y recueillant ne feront
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
jour, sont nettement visibles à gauche de l'église du cimetière communal, contigu à la nécropole, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole, et les visiteurs s'y recueillant ne feront
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La circonstance que l'enquête parcellaire ne porte que sur une partie des parcelles cessibles (secteur 1) et que les autres parcelles et notamment celles concernant la commune d'Herblay feront l'objet
Source officiellePage 2 sur 11