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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02028_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Advanced Accelerator Application, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01515_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Viandier-Lefevre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de prononcer la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 18 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, ce dernier non communiqué, l'association Patrimoine en Presqu'île, représentée par Me Lefèvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a classé la partie ouest de la parcelle AL 90 située sur la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02006_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Les Doges SAS, représentée par Me Olivier de Saint Chaffray (cabinet Francis Lefebvre), demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ce faisant, elle devait être regardée comme ayant implicitement résilié le contrat précédemment conclu avec la société Lelièvre Recyclage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande en outre à la cour : 1°) d'enjoindre, d'une part, le cas échéant, à la préfète du Rhône, sous astreinte de cinquante euros passé le délai de quinze jours à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
rejeté sa demande sur des fondements différents de ceux de l'administration, portant seulement sur le déséquilibre entre les engagements des parties à la convention qu'elle a conclue avec la société Feline
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02215_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme C, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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