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E A, représenté par la SELARL Fayol Avocats, intervient volontairement au soutien des de la commune de Saint-Romain-de-Lerps, par les mêmes moyens que ceux de la requête, et demande à la cour de mettre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02181_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 25 juillet 2023, la SAS Sun TP, représentée par Me Fayolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01751_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er décembre 2022 et 2 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Habitat Dauphinois, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04387_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, les consorts C, représentés par la SCP Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent de mettre à la charge de la commune de Néoules la somme de 5 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

D E et Mme F E, représentés par la Selarl Fayol etAssociés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 31 août 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 22 septembre 2022 sous le n° 22LY00880, la société La Garrigue, représentée par la SELARL Fayol et associés

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00463_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune de Mondragon, représentée par la SELARL Fayol et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

B et la SELAS Sudelvet Conseil, représentés par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01143_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A B, représenté par la Selarl Fayol et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Valence du 15 septembre 2021 délivrant un permis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02402_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03826_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

D E et Mme C E, représentés par la Selarl Fayol et Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué et à l'annulation de la délibération du 15 novembre 2016

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03050_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00298_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la société Ardèche Rencontres, représentée par la Selarl Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL01084_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2019, la commune de Bollène, représentée par la SELARL d'avocats Fayol et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la société Ardèche Rencontres, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre d'appel incident à dire que

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01302_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 22 septembre 2022 sous le n° 22LY01302, la société La Garrigue, représentée par la SELARL Fayol et associés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01511_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par mémoires enregistrés les 16 août 2021 et le 9 novembre 2022, la SARL Cobat, représentée par Fayol et Associés Avocats, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre elle, et demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01553_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2020 et un mémoire enregistré le 28 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de C, représenté par Me Blanc (SELARL Fayol

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03930_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

photographies annexées au procès-verbal du constat d'huissier établi le 21 août 2019 que, sur la partie de l'émissaire parcourue par les agents du SIAAP et les représentants de la société Suez et de la société Fayolle

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