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émerillon et le pluvier doré et 12 espèces migratrices/de passage en période estivale incluant l'aigrette garzette, la cigogne blanche, le faucon pèlerin et la spatule blanche.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

forts pour les espèces de rapaces patrimoniales qui se reproduisent sur le site (busard Saint-Martin, busard cendré, busard des roseaux) et modérés pour les autres espèces de rapaces patrimoniales (faucon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il résulte de cette analyse que la présence du Faucon pèlerin, espèce inscrite à l'annexe 1 de la Directive Oiseaux, avait été relevée dès les premiers inventaires réalisés en 2010/2011.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

de manière probable ou certaine à proximité du site d'implantation et un impact modéré pour le Bruant jaune, le Chardonneret élégant, la Corneille noire, le Coucou gris, l'Étourneau sansonnet, le Faucon

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

protégées au regard de la seule présence de telles espèces sur le site ; - en tout état de cause, il n'y a pas d'impact significatif sur les chiroptères, le Pic noir, le Busard Saint-Martin et le Faucon

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00514_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

; il n’existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal, le milan noir, la buse variable et le faucon

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01424_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

de mortalités documentées en France ou en Europe très inférieures aux données collectées par le préfet dans la région Centre-Val de Loire et montrant une sensibilité bien plus accrue des espèces du Faucon

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

moyen-duc, la chouette hulotte, l'aigle royal, l'autour des palombes, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin, la buse variable, le circaète Jean-le-Blanc, l'épervier d'Europe, le faucon

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

la présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l’aire d’étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01013_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté du 23 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02541_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Agilis, à la société Midi Travaux, à la société Façoneo, à la société Citta, à la société Strada Ingénierie et à la métropole Aix-Marseille-Provence

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

surseoir à statuer pour permettre la régularisation de vices tirés, d'une part, de l'absence de présentation d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour le Faucon

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

de l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Elle relève par ailleurs, pour des espèces menacées à surveiller au niveau national, l’existence d’un risque éolien fort pour le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

a indiqué qu'alors que sur 60 espèces d'oiseaux recensées, 42 sont protégées en France et 7 sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux et que deux espèces d'oiseaux, la Buse variable et le Faucon

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Journal officiel

Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Créations

PISSARD, Lucile, Magali, FAUCONNET

SIREN 107585838Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/07/2026

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Dépôts des comptes

FAUCONNET-BANNIER SARL

SIREN 751045956Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

22/05/2026

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Créations

FAUCONNET, Romane, Judith

SIREN 995146545Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/05/2026

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Procédures collectives

Family Fauconnet

SIREN 918415779Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio

10/04/2026

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