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B C, à Me Faugère et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01456_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00745_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, pour M. A.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01219_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02735_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Alès représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02738_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Bagnols représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02740_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02742_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Montpellier représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02744_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02746_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse , la société Jubil Intérim Sète représentée par Me Porte et Me Le Faucheur

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00504_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00932_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01269_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Montpellier Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01583_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00210_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

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