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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Méounes-lès-Montrieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de 6 abris de prairie sur un terrain situé Farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que la SARL Squale Sécurité 13 ne pouvait pas ignorer que les factures émises par l'entreprise individuelle Aly Farid, par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
bouteilles de vins affectée essentiellement aux ventes à emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -la société a évoqué la consommation de farine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
511-9 du code de l'énergie est trop restrictive ; le rapport du subdivisionnaire du 17 janvier 1922 indiquant qu'aucune autorisation administrative n'est nécessaire pour transformer l'ancien moulin à farine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00347_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le chiffre d'affaires résultant de l'achat de farine a été déterminé uniquement à partir de la production de baguettes, lesquelles constituent la part la plus importante des ventes de pains de la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
bouteilles de vins affectée essentiellement aux ventes à emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -elle a évoqué la consommation de farine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 M. et Mme A B, représentés par Me Farine et Me Crochet, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision de rejet du 29 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le requérant soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants au Soudan en raison de la guerre civile qui y sévit depuis 2023 et qui " engendre famines et tortures contraignant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
verticales, pour retenir une puissance nette de 18 à 44 kW pour le moulin, 6 kW pour le foulon et 22 kW pour la papeterie, correspondant à un volume des eaux motrices de 0,64 m3/s pour le moulin à farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
aucun justificatif susceptible d’appuyer ses affirmations, ces factures, eu égard à la nature et aux quantités de produits vendus, à savoir des boîtes à pizza vendues par centaine, ainsi que de la farine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01442_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me de Faria, demande que sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative soit prononcée la suspension de l’obligation de quitter le territoire prise à son
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
rectification du 26 novembre 2015 après notamment que sa comptabilité a été rejetée comme dépourvue de valeur probante et ses recettes reconstituées au titre de l'année 2012 selon la méthode dite " de la farine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les pizzas, le vérificateur a déterminé le chiffre d'affaires à partir des quantités de farine utilisées, en tenant compte des achats comptabilisés, des variations de stock, ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02224_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00776_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 9 mai 2023 du silence gardé par l'office public de l'habitat (OPH)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, un enjeu modéré est retenu s’agissant de la truite Fario.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00150_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C et Mme C, représentés par Me Farid Kaci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 août 2018 et la décision du 20 décembre 2018 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02712_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 août
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