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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme B, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03167_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme B, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Haute-Garonne ne sont pas fondés et que, notamment, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Toulouse a jugé qu'il n'aurait pas effectivement accès au traitement médicamenteux dont il a besoin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2021, le 11 janvier 2022, le 14 février 2022 et le 22 mars 2022, la SCI 23 rue du président Roosevelt, représentée par Me Fady
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
préfet n'a pas fait état des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine dès lors que la mesure d'éloignement n'a pas pour objet de fixer le pays à destination duquel l'intéressé peut, au besoin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
: « Afin de veiller à l'exhaustivité et à la qualité de l'étude d'impact : / (…) / c) L'autorité compétente veille à disposer d'une expertise suffisante pour examiner l'étude d'impact ou recourt si besoin
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
M. et Mme B et autres font valoir que le projet se situe dans le quartier " du Bois du Fay " caractérisé par de grandes propriétés et un habitat individuel diffus et que la densification projetée est contraire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'origine, ni qu'il ne pourrait pas se tenir à l'écart de son père qui ne bénéficie plus de l'autorité parentale, ni qu'il ne pourrait bénéficier des soins, notamment du soutien psychologique, dont il a besoin
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens tendant à l'annulation de la décision portant assignation à résidence, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de saturation visuelle à Herbécourt, Dompierre-Becquincourt, Feuillères, Barleux, Chaulnes, Omiécourt, Pertain, Lihons, Ablaincourt-Pressoir, Marchélepot, Fresnes-Mazancourt, Assevillers, Flaucourt, Fay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2019 et 31 mars 2021, les sociétés Travaux publics Rott et MBH, représentées par Me Fady, demandent à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La ZNIEFF de type 1 « Haute vallée du Lignon » borde au nord-ouest l’AER dans le cours amont du plan d’eau de Fay-sur-Lignon, soit à 1 500 m à l’ouest de l’AEI du Pau, cette zone, qui occupe 64 hectares
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fanny Morisseau, représentant la SCI Attindis et de Me Raphaël Lopez-Longueville, représentant la SAS Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
", de 7 à 13 points lorsque " La réponse apporte une réponse limitée aux besoins.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., la société Générale Technique et Ingénierie et la société CBIT, représentés par Me Fay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il est complété par les éléments suivants : / 1° L'analyse mentionnée au 3° du II de l'article R. 122-5 précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Dès lors, et sans qu’il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement du 24 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est fondé à soutenir que c’est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
urbanisme intercommunal ; - le projet porte atteinte à la commodité du voisinage en raison des effets de saturation et d’encerclement qu’il provoque, en particulier sur les villages d’Airaines, Allery, Fay
Source officiellePage 2 sur 2