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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00740_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles fonctionnelles minimes de plaie de la paroi thoracique antérieure " et " séquelles de la paralysie faciale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02087_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la présidente de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01915_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
une attestation d'admission de l'enfant dans un établissement spécialisé au titre de l'année 2023/2024 et un certificat médical établi le 28 mars 2023 par le chef du service ORL et chirurgie cervico-faciale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux et qui imposent à ces dernières de contrôler notamment la recherche de solution alternative sensiblement meilleure, techniquement faisable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a conclu avec la société Deltex un marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie osseuse et maxillo-faciale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01885_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il indiquait également, s'agissant du " risques lié au valproate ", que " quelques cas de polymalformations et de dysmorphies faciales ont été rapportés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B E, né le 13 novembre 2007, souffre d'un retard moteur, d'un syndrome dysmorphique facial, d'une épilepsie partielle, ainsi que d'une hypothyroïdie et d'une microcéphalie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dans sa décision de non opposition à déclaration préalable, le maire s'est fondé sur les faits matériellement inexacts ; - la commune a commis une faute en lui laissant croire que son projet était faisable
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'Augmentin et du paracétamol codéiné par voie orale et l'a renvoyé chez lui en lui conseillant de consulter son chirurgien-dentiste ou, en son absence, de se rendre au service de chirurgie maxillo-faciale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
29 mars 2007 fixe à 20 interventions le seuil d'activité minimale annuelle applicable à l'activité de soins de chirurgie des cancers, s'agissant des pathologies oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par la suite, l'intéressée a été affectée, à compter du 2 janvier 2017, au sein du pôle céphalique du service ophtalmologie avant d'être affectée au sein du service de chirurgie maxillo-faciale relevant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les suites opératoires ont été marquées par des troubles de la déglutition, une hémiparésie droite, une paralysie faciale gauche et des troubles ophtalmiques ayant abouti à la cécité quasi-complète de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03071_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, des fentes faciales, des crâniosténoses, des malformations cardiaques, des malformations rénales et urogénitales et des malformations des membres ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avec le vaccin Moderna, à la suite de laquelle elle a présenté dans les 48 heures une très vive douleur rétro auriculaire gauche, irradiant dans l'œil, avec l'installation subaiguë d'une paralysie faciale
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
dans la proposition de rectification du 5 décembre 2014, remis en cause la déduction par la société de la Tour Grise de 678 318 euros de dépenses d’affranchissement, concernant des timbres à valeur faciale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02762_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle est atteinte d'une paralysie faciale droite sévère lui causant des migraines chroniques et nécessitant une rééducation de la déglutition, conserve également des séquelles pulmonaires d'une tuberculose
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