Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Even, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la société Combray Energie, et de Me Monamy, pour les intervenants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
commerciale, les trois derniers bilans et comptes de résultats ;/d) Une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et en matière de paiement de ses cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces espaces verts seront composés de haies arbustives et plus de 135 arbres seront plantés, en compensation notamment des arbres coupés pour l'aménagement des accès.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article XI, intitulé « règlement des différends » de la convention du 31 décembre 2021 : « Les signataires feront leurs meilleurs efforts pour régler amiablement tout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En deuxième lieu, si la société appelante fait valoir que seulement 13,63 % des eaux pluviales du lotissement seront infiltrées et qu'elles feront l'objet préalablement d'un traitement par un décanteur-déshuileur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02664_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
réfugiés, complétée par le protocole de New-York qu'à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et il n'est pas établi que les situations de M. et Mme A ne feront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
réfugiés, complétée par le protocole de New-York qu'à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et il n'est pas établi que les situations de M. et Mme A ne feront
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La copie ne peut être laissée qu'à la condition que la personne présente, le gardien ou le voisin l'accepte, déclare ses nom, prénoms, qualité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il appartient aux intéressés d’établir la réalité de ces versements de cotisations antérieurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il appartient aux intéressés d’établir la réalité de ces versements de cotisations antérieurs.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les intérêts, d'un montant de 1 084,65 euros non versés à compter du 28 décembre 2023 feront l'objet eux-mêmes du versement d'intérêts.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / En cas d'impossibilité technique, due notamment à la topographie et à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette notification comporte une copie de l'exposé synthétique mentionné à l'alinéa précédent.
Source officiellePage 2 sur 5