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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Un mémoire complémentaire présenté pour le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et enregistré le 23 septembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne, une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la ville de Saint-Etienne, la métropole Saint-Etienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, représenté par Me Le Prado, s'en rapporte à justice quant au bien-fondé de la requête des consorts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a présenté des conclusions exclusivement à l'encontre de Saint-Etienne Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Etienne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pourny, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Vialeton, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée, ensemble la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront à la commune Saint-Etienne-de-Valoux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 7 avril 2009, la commune de Saint-Etienne, aux droits de laquelle est depuis venue Saint-Etienne Métropole, a confié la maîtrise d’œuvre des travaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02945_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir invoquée par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne tirée du défaut de motivation de la requête d'appel doit être écartée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le maire de Saint-Etienne du Rouvray a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre au maire de Saint-Etienne-de-Chomeil de procéder à la réfection
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Article 2 : La SCI La Viennoiserie versera une somme globale de 3 000 euros à la commune de Saint-Étienne-de-Tinée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00599_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée pour le CHU de Saint-Étienne, a été enregistrée le 21 octobre 2025 à 9h41.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clémentel de la commune d’Enval a refusé de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02414_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à lui verser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02493_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, Saint-Etienne Métropole et la commune de La Ricamarie, représentées par Me Cavrois, déclarent accepter ce désistement.
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