Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que l'article L. 211-11 et R. 211-11 du code rural et la loi relative aux animaux dangereux et errants
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les photographies prises par le cabinet Érard en juillet 2011 montrent la présence d'un affouillement d'environ 50 centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Villiers-Le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02232_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Saint-Aubin, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les photographies prises par le cabinet Érard en juillet 2011 montrent la présence d'un affouillement d'environ 50 centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et l’article 1er du décret du 13 mars 2020 relatif au dis ositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction ublique, est ino érant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Cette affirmation est, toutefois, contredite par le rapport du cabinet Érard qui a relevé l'absence de tout désordre de sol autour du regard R, l'absence d'affaissement et de cavité et la présence d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
arcelles d’assiette du rojet à la date du dé ôt de la demande est sans influence sur la légalité du ermis de construire ; le moyen tiré de l’irrégularité de l’étude d’im act au regard du foncier est ino érant
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cinquième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit, our les motifs ex osés au oint 3, être écarté comme ino érant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, artie erdante à l’instance, une somme de 1 000 euros à verser à M. B..., en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire, les requêtes ne com ortant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens ino érants
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum, sinon conjointement, la société Couvrest, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry Ernest
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
récaution, de res ect de l’intégrité hysique et du cor s humain doivent également être écartés, ainsi que celui tiré de la méconnaissance de la déclaration universelle des droits de l’homme, qui est ino érant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation doit être écarté comme ino érant
Source officiellePage 2 sur 8