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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le bâtiment est érigé en maçonnerie recevant un enduit taloché blanc, ponctué de peinture foncée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle ne serait donc pas accessible par l'est, et ne le serait pas davantage par le sud, où serait érigée une clôture similaire le long de la limite séparative et du fait de la présence de terrasses privatives

Source officielle

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