Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Enfin, une troisième expertise a été rendue à la requête du syndicat Manche Fibre par la société Equad le 7 octobre 2022, évoquant à son tour trois causes possibles : un apport d'eau privatif ou par les
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
représentés par Me Saules, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la compagnie Pacifica, avant dire droit, de produire le rapport sollicité par ses soins auprès d'Equad
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits moellons de pays de silex, de meulière ou de calcaire non équarris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par les premiers juges au titre des travaux de reconstruction de la maison excède la valeur vénale de celle-ci qu'il évalue à 307 500 euros, en se fondant sur une estimation réalisée par le cabinet Equad
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, à la societé Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au cabinet Equad Guillermain, à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par la SAS Equo Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Limoges en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes ;
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, à la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au cabinet Equad Guillermain, à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans le cadre d'une expertise amiable diligentée par son assureur et menée par la société Equad, la commune a cherché à répercuter cette somme sur les différents constructeurs, selon une clé de répartition
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