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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01923_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si elle a déclaré, lors de son audition, vouloir rejoindre son " copain " à Lille, elle a admis ne pas connaître son adresse. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01191_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le ministre de la justice a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que ce contrat soit annulé ou déclaré nul.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
adressée par des huissiers de justice le 25 juillet 2013, de la note de frais et honoraires émise par le cabinet Brun le 20 mars 2014, de la lettre de rappel d'impayés de la société Lartigau émise le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02392_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sur l'absence de délai de départ volontaire : 7. Lorsqu'il a été entendu le 9 juin 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02069_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 juillet 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01503_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00600_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01171_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00850_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01215_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler les cinq arrêtés du 28 février 2021 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré impropres à l’habitation cinq des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00632_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01316_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01845_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01288_20240827
27 août 2024
27 août 2024
sans délai et la fixation du pays de renvoi ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01926_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01933_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
légal à compter de la requête introductive d'instance devant le tribunal, et de la capitalisation des intérêts ; 5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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