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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ; - les conclusions de M.
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DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à cet avis révélant d'ailleurs que les travaux d'extension à réaliser sont d'une ampleur limitée dès lors que le raccordement au réseau principal s'effectue au droit de l'avenue Raymond Vergès, qui borde
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DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A de la somme de 483 964 euros pour l'acquisition de ses actions de la SAS Clinique du Château de Préville et des parts sociales de la SCI Les Bords du Gave, laquelle est propriétaire d'une maison hébergeant
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DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
une vaste zone à usage d’habitation, ne peuvent être qualifiées de zone humide, il ressort des pièces du dossier qu’elles sont également situées à l’ouest d’une prairie de fauche qui s’étend jusqu’au bord
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DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a acquis divers matériels dont la présence à bord était nécessaire et a souscrit un contrat d’assurance pour ce navire à compter du 1er aout 2022, dont une clause prévoyait sa mise en location à des
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DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sont destinés à être utilisés par les organismes responsables de la gestion des ports visés au dernier alinéa du présent article pour améliorer les contrôles qu’ils effectuent avant l’embarquement à bord
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DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi qu’il a été dit, Mme E... impute sa chute à la présence sur le bord du trottoir, aux abords immédiats du passage protégé qu’elle avait entrepris d’emprunter, d’une bande lisse de couleur jaune sur
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DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
comme un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde
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DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
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DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
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DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si elle borde ainsi des constructions, elle n'est pas construite, et s'ouvre à l'ouest et au nord sur de vastes espaces agricoles, composés essentiellement de champs de maïs, marquant ainsi, avec la parcelle
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DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
défrichement, ont une fonction de protection des personnes et des biens contre les risques de submersion et d'inondation et contribuent à l'équilibre biologique et écologique de l'espace boisé situé en bord
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DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En premier lieu, s'agissant du classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section BK n°95, il ressort des pièces du dossier qu'elle est située à l'est du quartier urbanisé d'Arrauntz, et borde
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DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
immeuble sur deux niveaux, notablement moins haut que l’immeuble voisin dans lequel est situé l’appartement de Mme C..., le mur mitoyen en cause a été désormais exposé aux intempéries et utilisé pour border
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DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
réparation des préjudices subis par eux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane de prendre toutes dispositions pour que des travaux soient exécutés sur le bord
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DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
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