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C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre le 22 juillet 2024 et d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00766_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

Sur la mesure d'éloignement : 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02016_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

juin 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00409_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Il soutient que son éloignement ne constitue pas une perspective raisonnable d'éloignement dès lors que la préfète ne justifie d'aucune diligence pour l'éloigner du territoire. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00400_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par ailleurs, la circonstance alléguée par le requérant que la France a suspendu les éloignements d'office vers l'Afghanistan n'a d'effet que sur l'exécution d'une mesure d'éloignement et est, en revanche

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00238_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01879_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, que le préfet a omis de procéder à un examen particulier de sa situation avant de décider son éloignement. 9.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01685_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de l’éloigner d’office et a désigné son pays de destination

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02563_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Elle sera fonction de la durée du séjour et de l'éloignement et versée pour chaque séjour administratif, moitié avant le départ et moitié à l'issue du séjour. / () ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02025_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Sur les conclusions relatives à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 9.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02029_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Sur les conclusions relatives à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 9.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00630_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Sur la mesure d'éloignement : 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît en outre l'article L. 435-1 du même code ; - elle est aussi entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur la mesure d'éloignement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03282_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00141_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A et a décidé de l'éloigner à destination de la Côte d'Ivoire.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02619_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Sur la décision implicite d'éloignement : 2. Cette interdiction emportait de plein droit éloignement de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00840_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Après le rejet de sa demande d'asile, il a fait l’objet d’une première décision d’éloignement le 8 décembre 2014.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00404_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A n'est donc pas fondé à soutenir que ces éléments ne pouvaient être retenus pour justifier son éloignement. 12.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00466_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

annuler, d’une part, l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00539_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ses parents et son autre frère majeur font également l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle

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