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89 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00318_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de l'activité des étudiants qu'il accueille et à évaluer cette activité, il ne dispose pas de la mission générale d'organiser leur formation ni d'assurer le suivi pédagogique des étudiants et la validation

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00337_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de l'activité des étudiants qu'il accueille et à évaluer cette activité, il ne dispose pas de la mission générale d'organiser leur formation ni d'assurer le suivi pédagogique des étudiants et la validation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01022_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils soutiennent que c'est à bon droit qu'ils ont calculé le montant de la plus-value taxable en report d'imposition sur la base de la plus-value restant en report tel que validée par l'administration pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02651_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A n'a validé qu'un diplôme en cinq ans et qu'il a plusieurs fois changé d'orientation sans qu'il apparaisse une cohérence entre les différents parcours suivis, il ne peut être regardé comme justifiant

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03172_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par une décision du 16 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a validé cet accord.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00436_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

entreprises réunionnaises similaires situées dans 6 communes du même département exerçant dans un même secteur d'activité, ces éléments, précisés à titre purement indicatif, avaient pour unique objectif de valider

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

code : " L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4 sont transmis à l'autorité administrative pour validation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si ce bulletin, soumis à la validation du comptable, a été rejeté par ce dernier, il révèle que le Parc amazonien de Guyane n’avait pas encore décidé, par le courriel du 10 décembre 2021, de refuser à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon l’annexe I de cet arrêté, la formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines) se voit appliquer une durée de lien au service de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

turbinable autorisé de 19,5 m3/s devait d'ailleurs être interprété à la lumière de ce document ; une note d'experts relative au calcul de la puissance maximale brute appliquée à la centrale de Dognen valide

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03115_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

montant des travaux remédiant aux dommages causés par les inondations, évalué par l'expert dans son rapport du 8 juin 2018, était donné à titre indicatif et constituait une estimation qui devait être validée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser une somme de 900 000 euros TTC en réparation des désordres affectant le groupe scolaire Elias

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01481_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A se prévaut de la formation qualifiante qu'il a suivie et de la validation de son certificat d'aptitude professionnelle, ces seuls éléments relatifs au parcours classique dans le cadre du placement auprès

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00301_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dans le contexte de fermeture du palais de justice, il a néanmoins également relevé la difficulté de vérifier le niveau d’activité de Mme A... pendant cette période compte tenu de « l’absence de validation

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03974_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02082_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Une carte de résident, valide du 14 juin 2010 au 13 juin 2020, lui a été délivrée.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Rémy, représentant la SAS Cam Hydro.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01470_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

définies en matière de politiques publiques d'aménagement, et plus spécifiquement des grands projets d'équipements et de services, en orientation O12, dès lors qu'existait un projet d'intérêt général, validé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03454_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

valoir qu'elle a communiqué lors de la procédure d'imposition et notamment en réponse à la proposition de rectification trois factures datées émises par la société Cifci Musa mentionnant un numéro valide

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

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