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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'une obligation d'achat de l'électricité par la société Electricité de France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
de l'économie et de l'énergie, pris après avis du conseil supérieur de l'électricité et du gaz et après avis de la commission de régulation de l'électricité, fixent les conditions d'achat de l'électricité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et l'exécution des contrats d'achat d'électricité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et l'exécution des contrats d'achat d'électricité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et l'exécution des contrats d'achat d'électricité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a décidé de devenir lui-même producteur d’électricité en créant la société A...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01501_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle portant la mention " électricien " en 2020, a suivi des études en vue d'obtenir un baccalauréat professionnel mention " métiers de l'électricité et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01519_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01520_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle a confié le lot n°5 " Electricité - courants forts / courants faibles - Photovoltaïque " de ces travaux à la société Léon Grosse Electricité. Les travaux ont été réceptionnés le 7 août 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'énergie : " Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation ou qui achète de l'électricité pour la revendre a le droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en HTA, et par la RME en ce qui concerne la distribution de l'électricité en BT et d'une partie de la distribution de l'électricité en HTA. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
euros, dès lors que le sinistre a été causé par des malfaçons dans les travaux d'électricité exécutés en 2009 et 2010 par la société SIDEM Electricité, sous la maîtrise d'œuvre de la société CLE Millet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En outre, il a obtenu en France, après le brevet des collèges en 2018, un baccalauréat professionnel " Métiers de l'électricité et de ses environnements " le 6 juillet 2021 et est inscrit en brevet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02010_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En outre s’il fait valoir qu’il a été employé en qualité d’électricien à partir d’avril 2020, et dispose d’un diplôme de « fin d’études secondaires professionnelles », spécialité « électricité générale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et de 1 288 465 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont pu vendre l'électricité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00089_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Source officiellePage 2 sur 177