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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
obtenu la délivrance par le maire de Montreuil d'un permis de construire, enregistré sous le PC n° 093048 18 B0136, afin de construire un immeuble d'habitat collectif de 31 logements, situé 16 rue Édouard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La procédure a été communiquée au centre hospitalier Edouard Toulouse, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une ordonnance du 19 novembre 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise au contradictoire de la commune de Montauban et des sociétés Piscine Edouard-Herriot
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
laquelle le maire de Montreuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les époux B pour des travaux d'agrandissement et de modification d'une maison et de ses annexes, situées 28 rue Edouard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Edouard Habrant demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2312495 du 26 février 2024 rendu par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00148_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pathologie rénale chronique particulièrement grave, qu'il a fait l'objet d'une transplantation rénale en avril 2019 au sein du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Édouard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00313_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
avril 2023, tendant au remboursement des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés de ce tribunal afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C à l'hôpital Edouard
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
branches basses à grands déports et à risques de trois pins débordant sur cette même voie ainsi que 4 à 5 branches basses surplombant le chemin d'accès à sa propriété située sur la parcelle AN 411, 20 rue Edgar
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté le terrain cadastré section D n°58 situé 157 rue Edouard
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, alors aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot, a été victime le 14 juillet 2012 d'un accident de la circulation, qui a été reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La circonstance que la société EDGA s'est vu confier la charge du service public de l'eau dans le cadre d'un contrat d'affermage et non d'une concession est sans portée utile sur sa responsabilité, dès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
K , est décédé alors qu'il était pris en charge en urgence par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, l'association Picardie Nature, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marseille de prononcer la restitution des cotisations de prélèvements sociaux qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble en copropriété situé 20 rue Édouard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Edouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de la Guyane
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