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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
un court délai alors que la plupart des affaires donnent lieu à des instructions beaucoup plus longues ; cette cristallisation le dessert et avantage la partie adverse ; cette volonté du tribunal d'écourter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En conséquence, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision du 1er mars 2021 doit être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moyen tiré du défaut de communication du sens des conclusions ne peut dès lors qu'être écarté. Sur la légalité de l'arrêté du 11 février 2020 : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01037_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
le tribunal a écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de la méconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ils en ont déduit que le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation devait être écarté.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les décisions rejetant les candidatures de la société Vortex seraient irrégulières, faute de signature du président de l’ARCOM, doit être écarté. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ce moyen ne peut dès lors qu'être écarté. Sur le fond du litige : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le moyen doit, dès lors, être écarté. 17.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02682_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02009_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... doit donc être écartée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20950_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
implicite de rejet ; - les premiers juges ont écarté à tort l'erreur de fait de la préfète qui a injustement fondé sa décision implicite sur le caractère apocryphe des documents d'état civil présentés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02432_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ils en ont déduit que le moyen devait être écarté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00373_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il a écarté à tort l’exception de non-lieu ; - la demande de première instance dirigée contre la décision du président de l’assemblée de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06704_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge aux points 3, 4, 6 et 8 de son jugement. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04643_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03318_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le moyen doit être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03021_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01790_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 9 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 7.
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04/08/2026
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21/07/2026
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Acte en date du 11/05/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 29/05/2026 sous le numéro 6804P61 2026 A 01338 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Hallen 68220 Hégenheim Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue de Village Neuf 68128 Rosenau
19/06/2026
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