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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société NS2F, représentée par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101320 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03716_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2023, 6 février 2024 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Ain, représentée par Me Dubreuil

Source officielle

CAA

1ère Chambre

Waldnerc/France

DCA_24NT00867_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Mes Couhault et Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02755_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00373_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B, représenté par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 et

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02754_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ainsi

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A B, M. et Mme F et E D et M. et Mme C et E G, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01850_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 28 juin 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02260_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00072_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02083_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certains actes au nombre desquelles ne figurent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02095_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A

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CAA

1ère Chambre

Waldnerc/France

DCA_24NT00986_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Mes Couhault et Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 9 février 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00597_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de construire tendant à la création du centre musulman d'Issy et du centre culturel Georges Dumézil

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 6 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, demande à la

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02839_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 juin et 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008854

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05464_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

administrative d'appel de Bordeaux et sous le n° 21PA05464 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

enregistrés les 29 janvier, 1er mars, 13 mai, 10 juin et 29 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil

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