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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C A et à tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter, sans délai, le logement mis à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue Linné à Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Bastia a enjoint à l’intéressé, qui exploitait, sur le domaine public maritime, un établissement de restauration d’une emprise d’environ 713 m², dont un local de restauration en dur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés Color un permis de construire un immeuble de 4 logements en duplex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le 30 janvier 2013, le rez-de-chaussée d’une superficie de 51 m² à la société LDC Finances pour un prix de 110 000 euros, et le 14 février 2013, les deuxième et troisième étages, correspondant à un duplex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si les requérants soutiennent que les travaux réalisés n’ont pas eu pour objet de changer l’affectation des combles qui étaient composés de chambres de bonnes rattachées aux appartements duplex du premier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00327_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
pendant six mois par une décision du 31 janvier 2018 du président de la commission de discipline de cet établissement, après qu'il a été constaté que vingt-sept films avaient été copiés sur le disque dur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
juillet 2018 par les services de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud pour une emprise totale de 760 m² décomposée comme suit : 600 m² de local de restauration en dur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Une opération de restauration immobilière (ORI) portant sur vingt-deux immeubles a donné lieu à une déclaration d'utilité publique (DUP) par un arrêté préfectoral, du 27 mai 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
comprenant le lot litigieux ; - elle n'a commis aucune fraude ; elle a obtenu des propriétaires du terrain concerné l'autorisation de construire une maison en bois puis, verbalement, une maison " en dur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Courbevoie s’est opposé à la déclaration préalable de travaux enregistrée sous le numéro 092 026 21 D0184 le 12 octobre 2021 en vue de construire une véranda sur le toit terrasse d’un appartement en duplex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, tels que le plan en coupe et les plans des façades et des toitures, que le projet comporte en " rez-de-chaussée " des appartements T2 et en " rez-de-jardin ", au niveau supérieur, des T3 et T4 en duplex
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société a réalisé des travaux ayant conduit à la création de huit appartements en duplex à l'étage et dans les anciennes combles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la réalisation, dans le parking souterrain de l'établissement, de places de stationnement supplémentaires par la seule mise en place de sept ponts automobile (sur vérins) afin de créer des places en duplex
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le service relevait qu'étant édifié en 1900, il avait fait l'objet d'une rénovation achevée le 31 décembre 1994, qu'il présentait un aspect extérieur en bon état, qu'il était construit en matériaux durs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04256_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
instruction, notamment des photographies produites par le directeur régional des finances publiques, que la mer peut recouvrir la totalité de la bande de sable immédiatement attenante au restaurant en dur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, elle fait valoir que l'aménagement de la terrasse en dur dans le fond de la parcelle grevée d'une servitude " non aedificandi " aura " un impact définitif sur un site dunaire et littoral dont la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Cervione a délivré à Mme B A un permis de construire un ensemble immobilier composé de quarante duplex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de construire précitée, que ces appartements, dont il n'est pas contesté par le requérant que seuls les communs et les appartements C et D situés au premier étage sont en litige, ont été réalisés en duplex
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02412_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En réponse, le requérant a produit l'arrêté du préfet de l'Aisne n°2024/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/001 du 3 janvier 2024 relatif à la déclaration d'utilité publique des opérations et travaux de dérivation des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Après exploitation des extractions par site et par année des données figurant dans les disques durs des trois établissements munis d'une caisse enregistreuse dotée d'un disque dur, en application du c
Source officiellePage 2 sur 14