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26 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00062_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa substituant Me Dalle-Crode pour M. A et de Me Poli pour le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

valoir que le projet litigieux créera une offre d'hébergements dans une zone dépourvue de parcs résidentiels de vacances, offrira un complexe nautique alors que la communauté de communes du pays de Duras

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C Le a présenté au début de l'année 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM 2 et CE 1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville au

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03109_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, représentant la commune de Pélissanne et de Me Pelgrin, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la société ILR Architecture et de Me Habibi-Alaoui, représentant le Centre gérontologique départemental.

Source officielle

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